Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-509 du 15 juillet 2009 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane

Décision n° 2009-509 du 15 juillet 2009 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane

CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

CHAPITRE II : CATEGORIES DES SERVICES

CHAPITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

CHAPITRE IV : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Annexe