La demande doit être présentée par l'association, la fondation ou la société qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats peuvent retirer les dossiers au siège du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane (Centre d'affaires Beterbat, angle de la rue Victor-Lamon et de la route du Stade, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, téléphone : 05-96-30-09-63, télécopie : 05-96-30-09-64, adresse courriel : ctr.antillesguyane@csa.fr) à compter du 30 juillet 2009 où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr (consulter le texte de la présente décision).
2. Dépôt des dossiers
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis avant 30 septembre 2009, à 17 heures, au comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane au plus tard le 30 septembre 2009, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre cinq exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).