Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

TITRE IER : AUTORISATION ET LICENCE

CHAPITRE IER : PROCEDURE D'AUTORISATION

CHAPITRE II : LICENCES

CHAPITRE III : OPERATIONS CONDUITES A PARTIR DU TERRITOIRE D'UN ETAT ETRANGER OU DE MOYENS OU D'INSTALLATIONS PLACES SOUS LA JURIDICTION D'UN ETAT ETRANGER

CHAPITRE IV : MAITRISE D'UN OBJET SPATIAL

CHAPITRE V : RETRAIT DE L'AUTORISATION OU DE LA LICENCE

TITRE II : GARANTIES FINANCIERES

TITRE III : CONTROLES

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES