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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales)


Le paragraphe 2 « Recherche » du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par la rubrique suivante :

Autorisation d'opération spatiale.
Suspension ou retrait d'autorisation d'opération spatiale.
Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales.