Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins