Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins)

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins sont étendues pour une durée de trois ans.