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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.