Décision n° 2008-0580 du 27 mai 2008 attribuant au conseil général des Côtes-d'Armor l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Côtes-d'Armor
Décision n° 2008-0580 du 27 mai 2008 attribuant au conseil général des Côtes-d'Armor l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Côtes-d'Armor