Arrêté du 7 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 779)
Arrêté du 7 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 779)