Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 779))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.