Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées