Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées)

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 1er août 1997 susvisé sont supprimés.