Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées)

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.