Arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

TITRE III : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT