Article 9 (Arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Le recours aux services du voyagiste est obligatoire lorsque les conditions tarifaires négociées sont plus favorables que les conditions négociées individuellement.
Hors les cas d'imprévisibilité de la mission, il est possible de ne pas recourir au voyagiste dans les cas suivants :
- lorsque l'agence du prestataire est trop éloignée du lieu de la commande ;
- lorsque les transporteurs offrent des conditions tarifaires plus avantageuses et non accessibles au prestataire.
En pareils cas, l'agent fait l'avance des frais et est remboursé sur présentation du justificatif de transport.