Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : TRANSPORTS

TITRE III : FRAIS DE SÉJOUR

TITRE IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER

TITRE VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS