Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Chapitre 1er : Ressources de la caisse

Chapitre 2 : Droits spécifiques. - Versement de certaines cotisations. - Financement

Chapitre 3 : Déclarations. - Paiement. - Contrôle et contentieux

Section I : Dispositions générales

Section II : Déclarations. - Paiement et sanctions

Section III : Contrôle

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales