Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement

Décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement

TITRE Ier : CRÉATION ET MISSIONS

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : RÉGIME FINANCIER

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES