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Article 7 (Décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement)

Article 7 (Décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement)


Le conseil d'administration comprend :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le directeur des sports au ministère chargé des sports ou son représentant ;
b) Le directeur du personnel et de l'administration au ministère chargé des sports ou son représentant ;
c) Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
2° Trois représentants respectivement désignés par une région, un département et une commune. Ces collectivités sont choisies par le ministre chargé des sports en priorité parmi les collectivités partenaires du Musée national du sport ;
3° Deux membres de droit :
a) Le président du Comité national olympique et sportif français ;
b) Le président du comité d'orientation de l'établissement ;
4° Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ;
5° Un représentant des personnels élu selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
Pour chacun des membres titulaires mentionnés aux 2°, 3° et 5° ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.