Décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Article 1
• Article Annexe

Chapitre 1er : Dispositions permanentes

Chapitre 2 : Dispositions transitoires