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Article 1 (Décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 (Décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ainsi qu'aux personnels des bibliothèques et des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche appartenant aux corps dont la liste figure en annexe.