Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie peut, par arrêté pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel, instituer une ou plusieurs régies d'avances auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire des régies d'avances ainsi créées :
- les dépenses liées aux escales des aéronefs douaniers sur les aérodromes français et étrangers ;
- les dépenses liées aux escales dans les ports des bateaux des services des garde-côtes des douanes ;
- les dépenses de carburant et d'entretien des vedettes garde-côtes ;
- les frais de réception et de représentation ;
- les frais d'interprétariat ;
- les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoires prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention ;
- les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques.
Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes.