Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Section 1 : Délimitation des bassins

Section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins

Section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Section 5 : Programme pluriannuel de mesures

Section 6 : Surveillance et évaluation

Section 7 : Dispositions relatives à la Corse

Section 8 : Dispositions relatives à Mayotte