Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Electeurs et éligibilité

Chapitre III : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin

Chapitre V : Vote

Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin

Chapitre VII : Dispositions diverses