Article 3 (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)

Les représentants des personnels au conseil scientifique visés à l'article 14 (1° et 3°) du décret du 9 novembre 2004 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.