Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire

Chapitre III : Mesures applicables dans les exploitations infectées

Chapitre IV : Levée des mesures applicables dans les exploitations infectées

Chapitre V : Dispositions finales