Décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

• Article 1

Chapitre Ier : Prime de fonction

Chapitre II : Prime liée à l'assiduité, la manière de servir ou la performance individuelle

Chapitre III : Prime forfaitaire de direction

Chapitre IV : Prime liée aux compétences certifiées

Chapitre V : Prime liée à l'affectation dans une unité desservant une zone urbaine sensible

Chapitre VI : Indemnités de mobilité

Chapitre VII : Astreintes

Chapitre VIII : Autres indemnités