Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive

Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques

Chapitre III : Mise en oeuvre des diagnostics

Section 1 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic

Section 2 : Les conditions de réalisation du diagnostic

Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles

Section 1 : Les prescriptions archéologiques de fouilles

Section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles

Section 3 : La procédure d'arbitrage

Section 4 : Achèvement des fouilles

Chapitre V : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive

Chapitre VI : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers

Chapitre VII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs

Chapitre VIII : Carte archéologique nationale

Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

Section 1 : Agrément pour la réalisation de diagnostics

Section 2 : Agrément pour la réalisation des fouilles

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre X : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive