Article 3 (Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)

Pour l'application du présent décret, sont dénommées :
a) « Aménageurs » les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
b) « Opérateurs » les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.