Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux dans des corps de fonctionnaires des catégories A, B et C

• Article Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Chapitre III : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie C