Décret n° 2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES OVINS ET DES CAPRINS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 231-6 DU CODE RURAL