Article 14 (Décret n° 2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural)

Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article 4, des délais spécifiques pourront être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.