Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse

Décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre II du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires

Section 1 : Dispositions relatives au sport et à l'éducation populaire

Section 2 : Dispositions relatives à l'aménagement et au développement

Section 3 : Dispositions relatives à l'eau et à l'assainissement

Section 4 : Dispositions relatives aux déchets

Section 5 : Dispositions relatives aux services et aux personnels