Le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Les chapitres 2 à 5 du présent décret ne s'appliquent pas en Corse aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés dont l'élaboration a été décidée après le 23 janvier 2002. »