Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi