Article (Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Art. 1er. - Le tableau fixant la durée du temps à passer dans chaque échelon, ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque cadre d'emplois, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 203 du 02/09/2001 page 14111 à 14112

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