Article (Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.