Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 modifié pris en application du décret n° 98-291 du 9 avril 1998 relatif aux paiements à l'étranger
Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 modifié pris en application du décret n° 98-291 du 9 avril 1998 relatif aux paiements à l'étranger