Article 2 (Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 modifié pris en application du décret n° 98-291 du 9 avril 1998 relatif aux paiements à l'étranger)
Article 2 (Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 modifié pris en application du décret n° 98-291 du 9 avril 1998 relatif aux paiements à l'étranger)
La directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.