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Article 1 (Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 modifié pris en application du décret n° 98-291 du 9 avril 1998 relatif aux paiements à l'étranger)

Article 1 (Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 modifié pris en application du décret n° 98-291 du 9 avril 1998 relatif aux paiements à l'étranger)


L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est complété comme suit :
« Cameroun », « Centrafrique », « Côte d'Ivoire », « Djibouti », « Guinée », « Madagascar », « Mali », « Gabon », « Niger », « Tchad », « République démocratique du Congo ».