Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 août 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 10 août 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie