Arrêté du 10 mars 1999 autorisant la société Formus Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public
Arrêté du 10 mars 1999 autorisant la société Formus Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public