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Article (Arrêté du 10 mars 1999 autorisant la société Formus Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 autorisant la société Formus Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public)

Art. 1er. - La société Formus Communications France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public pour une expérimentation de boucle locale radio, sur une zone de dix kilomètres de rayon autour de la station de base établie par le titulaire de l'autorisation sur la commune de Lingolsheim dans le Bas-Rhin, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.