Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1998 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1999
Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1998 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1999