Article (Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1998 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1999)

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.