Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1998 est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B pour l'année 1999 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
« A. - Zone économique exclusive de la Norvège
(Nord 62o Nord)
« Quota de la France : 2 203 tonnes, dont :
« 1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 1 521 tonnes ;
« 2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) : 682 tonnes.
« B. - Zones CIEM I et II B
« Quota de la France : 1 355 tonnes, dont :
« 1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 936 tonnes ;
« 2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) : 419 tonnes. »