Arrêté du 28 octobre 1996 portant agrément de certaines formations dispensées dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
Arrêté du 28 octobre 1996 portant agrément de certaines formations dispensées dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit