Article (Arrêté du 28 octobre 1996 portant agrément de certaines formations dispensées dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.