Article (Arrêté du 28 octobre 1996 portant agrément de certaines formations dispensées dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit)
Art. 1er. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées par le Centre d'éducation populaire et de sport Midi-Pyrénées, sis 1, avenue Edouard-Belin, 31055 Toulouse Cedex 4, et désignées ci-dessous sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Préparations au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (B.E.E.S.) parties commune et spécifiques, options Activités physiques pour tous, Activités équestres, Activités de la natation, Football,
Basket-ball, Rugby à XIII, Rugby à XV, Boxe française-savate, Judo, Vélo tout terrain (durée un an, sauf les activités équestres deux ans) ;
Préparation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (B.A.P.A.A.T., durée du cycle : un an).