Arrêté du 6 août 1996 majorant le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale
Arrêté du 6 août 1996 majorant le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale